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Accéder à la Propriété avec le PSLA


Le PSLA (Prêt Social Location Accession) , prêt social location accession, est un prêt conventionné qui peut être consenti à des personnes morales (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention.

La location-accession permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s’engager progressivement dans une accession sûre, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d’échec.

Les personnes visées par ce prêt social doivent avoir des revenus nets égaux à environ 2,5 SMIC minimum.
La famille qui souhaite acheter est d'abord locataire du logement pendant une période allant de un à deux ans maximum. Le locataire a deux ans pour faire jouer son option d'achat. Passé ce laps de temps,  s'il ne souhaite pas acheter, il devra quitter le logement.

Les logements faisant l'objet du PSLA (Prêt Social Location Accession) doivent être occupés à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) par des personnes dont les revenus sont inférieurs, à la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources (tableau ci-dessous).

Principe de la location-accession (PSLA (Prêt Social Location Accession) )

L'Accédant à la propriété signe un contrat de location-accession avant l'entrée dans son logement en tant que locataire-accédant.                                                                                                                                                                        Dés que l'état a vérifié que le locataire accédant respecte les conditions de ressources par la confirmation d'un agrément, et quand le locataire accédant s'en sent capable, il achéte son logement au prix stipulé dans le contrat de location-accession.

Les Avantages

  • TVA à taux réduit à 5,5% ou 7%. 
  • Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Baties pendant 15 ans à partir de la livraison du logement.
  • Prix de Vente initial minoré de 1% par an.

Comment bénéficier d’un logement en location-accession

Pour déposer une demande de logement en location-accession, vous devez respecter les critères suivants :

  • Les personnes visées par ce prêt social doivent avoir des revenus nets égaux à environ 2,5 SMIC minimum
  • Vos revenus doivent être inférieurs à des plafonds (tableau ci-dessous)
  • Vous souhaitez faire de ce logement votre résidence principale
Plafonds de Ressources au 1er Janvier 2018
Nombre de Personnes destinées à occuper le logement  Revenu Fiscal de Référence (N-2)
 1 ZONE A : 31 797€  -  ZONE B et C : 24 102€          
 2 ZONE A : 44 515€  -  ZONE B et C : 32 140€  
 3 ZONE A : 50 875€  -  ZONE B et C : 37 177€  
 4 ZONE A : 57 870€  -  ZONE B et C : 41 196€  
 5 ZONE A : 66 011€  -  ZONE B et C : 45 203€  
  • L'accés à un logement en location-accession est conditionné à un examen par une commission d'attribution réunissant l'Office Public de L'Habitat, la commune concernée ainsi que l'établissement bancaire partenaire.
  • Il est donc nécessaire de joindre au dossier de demande PSLA une étude financière du ménage, établit par un organisme reconnu afin de déterminer la capacité d'emprunt du ménage (simulation bancaire).

 

NOS PROGRAMMES PSLA DISPONIBLES :

VALROS (34290) : 1 Maison T4 d'environ 95m² de 2012 avec garage et jardin. Prix de Vente : 171 928€.

GIGNAC (34150) : 1 Maison T4 d'environ 80m² avec jardin. Emplacement parking libre. Prix de Vente 156 867€.

PIGNAN (34570) : Appartements T3 à partir de 148 755€ et T4 à partir de 182 360€ avec emplacement de parking en sous-sol.

GRABELS (34790) : Appartements T2 à 102 155€ et T3 de 65m² à 160 219€ avec garage en sous-sol et parking libre dans la résidence.

 

(Les montants sont donnés à titre indicatifs et non contractuels)
 
Demander un dossier de candidature par mail j.bertin@herault-habitat.fr en indiquant la commune choisie parmi la liste ci-dessus ainsi que votre adresse postale.

  • SIEGE SOCIAL Hérault Habitat
  • 100 Rue de l'Oasis CS 67 249
  • 34085 Montpellier
  • Tel. : 04.67.84.75.00
  • Fax : 04.67.84.75.49
  • Agence Gardiole Séranne
  • Immeuble Hannibal
  • Rue de la Bilière
  • 34660 Cournonsec
  • Tel. : 04.34.17.80.00
  • Fax : 04.67.16.03.12
  • Agence Littoral Bassin de Thau
  • 12 impasse des Merles
  • 34110 Frontignan
  • Tel. : 04 67 18 45 20
  • Fax : 04 67 18 45 21
  • Agence Hérault
  • 11 rue Jean Moulin
  • 34800 Clermont-l’Hérault
  • Tel. : 04 99 91 45 20
  • Fax : 04 99 91 45 21
  • Agence Montpellier
  • 100 Rue de l'Oasis
  • 34085 Montpellier
  • Tel. : 04.30.05.16.00
  • Fax : 04 99 77 24 87