Les offres à un euro reposent sur une exigence imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie de réaliser des réductions d'énergie sous peine de sanctions financières. L'isolation des combles ou des sols pour un euro est une offre commerciale proposée par des entreprises ayant signé une charte avec le ministère de l'environnement. Avant de conclure une entente, vous devez vous assurer que l'entreprise est dûment autorisée à vous faire cette offre. Les sollicitations commerciales par téléphone, e-mail, courrier ou visite à domicile ne relèvent pas de la responsabilité du Cedef ou de tout autre organisme gouvernemental.
Que veut dire une isolation à 1 € ?
L'isolation à un euro est toujours d'application en 2021, car elle est liée aux CEE, qui impliquent les fournisseurs d'énergie et certaines entreprises du bâtiment. En effet, il n'est accessible qu'aux fournisseurs d'énergie ayant signé une charte avec le ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre du Plan d'aide aux économies d'énergie.
Qu’est-ce que le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
Avec l'adoption de la loi POPE en 2005, une politique énergétique centrée sur les économies d'énergie est devenue une réalité (Programmation fixant les orientations de la politique énergétique). L'objectif de cette loi est de réduire la consommation d'énergie. Il a été développé pour encourager les fournisseurs à participer aux initiatives d'amélioration énergétique de leurs clients. Le système CEE est utilisé dans la solution d'isolation professionnelle pour un euro (Certificats d'économie d'énergie). Elle oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, Total…) à s'impliquer davantage auprès des consommateurs en matière d'efficacité énergétique en finançant des travaux d'isolation.
Ces mêmes vendeurs reçoivent des certificats d'économie d'énergie en échange de travaux d'économie d'énergie dans les maisons. Et c'est avec ces certificats énergétiques qu'ils démontrent le respect de leurs obligations. En effet, sous peine d'amendes, les fournisseurs d'énergie doivent justifier d'un certain nombre de responsabilités CEE.
Parmi les nombreuses mesures mises en place par l'Etat pour atteindre l'objectif de cette opération (diagnostic, conseil, mise en relation avec un réseau d'artisans qualifiés, prêts à taux bonifiés, primes, etc.), on découvre l'isolation à 1 €. Comme son nom l'indique, « 1 € d'isolation » permet aux propriétaires d'isoler leur maison pour un peu de 1 €.
Les critères à respecter pour bénéficier de l’isolation 1 euro
Pour bénéficier de l'offre d'isolation à 1 €, vous devez répondre aux conditions d'éligibilité du gouvernement. Ils diffèrent selon que vous habitez en Ile-de-France ou en Province :
- Vous possédez ou louez une maison distincte qui a été construite il y a plus de deux ans et qui sert de logement principal ;
- Vous résidez en France métropolitaine (hors Paris métropolitain et Corse) et disposez d'une surface minimale à isoler de 30m2 pour les combles perdus et 35m2 pour les étages ;
- Vous respectez les contraintes de ressources (recettes fiscales de référence) décrites dans le tableau ci-dessous.
Ce qui est spécifiquement inclus dans l'offre à 1€, l'offre d'isolation des combles perdus comprend :
- Gestion des fichiers ;
- Visite technique avant le chantier ;
- Tous les matériaux requis pour le travail ;
- La pose d'isolation.